Ce passage traite de la notion de circonstances atténuantes en droit pénal. Il explique qu'un défendeur peut avoir une excuse ou une justification valable pour commettre une infraction, ce qui peut avoir une incidence sur la gravité de sa peine. Les exemples donnés comprennent l'autodéfense, la contrainte et l'intoxication. Le passage mentionne également que certaines défenses, comme la folie ou la jeunesse, exigent des procédures juridiques spécifiques à suivre.
L'article 3 de la définition du critère comprend tous les types de décisions de détermination de la peine.
L'article 1 de l'évaluation de la personnalité comprend des questions relatives aux condamnations pénales, en particulier celles qui exigent que la personne participe à un programme de probation ou de libération conditionnelle.
L'article 5 de la définition du critère comprend les tribunaux et les établissements de probation ou de libération conditionnelle.
[a] Probation ou libération conditionnelle. [b] Tout type de confinement dans un centre ou un établissement.
[a] Comportement qui cause un dommage ou une menace de dommage à une autre personne. [b] Ce comportement ne se limite pas aux dommages physiques ou aux menaces, mais peut aussi inclure les dommages financiers ou les menaces.
Le terme «visa» tel que défini à l'article 5 ne se réfère pas seulement au visa pour la protection, mais peut également inclure d'autres types de visas.
[Pour les décisions prises en vertu de la section 1:] Allez à la section 501G. [Pour les décisions prises en vertu de la section 3:] Allez à la section 501c.
[a] Condamnations criminelles abandonnées ou déclarées invalides. [b] Les deux : [i] La personne est graciée pour la condamnation pénale, et [ii] L'incidence de la grâce s'applique de telle sorte qu'on peut supposer que la personne n'a jamais été condamnée.
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