Rév. 2023
Le texte fourni est les instructions pour remplir l'annexe K-3 du formulaire 1065 pour l'année d'imposition 2023. L'annexe couvre divers éléments liés à la part distributive des associés étrangers dans une société de personnes américaine, y compris les recettes brutes, les sociétés de personnes visées et les ventes réputées de participations dans une société de personnes.
Si un montant n'est inscrit qu'à la ligne 7, il devrait être utilisé pour déterminer le gain ou la perte découlant du transfert de la participation dans la société de personnes au moment de remplir le formulaire 8949.
Une personne étrangère, une société de personnes nationale avec une personne étrangère à titre d'associé direct ou une société de personnes nationale ayant la connaissance réelle qu'une personne étrangère détient une participation dans la société de personnes nationale, doit fournir certains renseignements concernant le transfert d'une participation dans la société de personnes dans les 30 jours suivant le transfert.
L'associé étranger remplit l'annexe P (formulaire 1040-NR) s'il s'agit d'un particulier étranger non-résident, d'une fiducie étrangère ou d'une succession étrangère. Une société étrangère remplit l'annexe P (formulaire 1120-F), parties IV et V. Une société de personnes étrangère remplit les formulaires 4797 et 8949 au besoin.
Chapitre XIII K-3 (formulaire 1065) sert à déterminer les renseignements qu'un associé étranger doit déclarer au sujet du gain ou de la perte effectivement liés découlant du transfert d'une participation dans une société de personnes.
Les opérations potentielles au titre de l'article 871(m) comprennent les opérations de prêt ou de rachat de titres, les contrats de capital fictifs et toute autre opération financière déterminée faisant référence à un ou plusieurs titres sous-jacents.
Un associé étranger qui transfère directement ou indirectement une partie ou la totalité d'une participation dans une société de personnes exerçant une activité commerciale aux États-Unis doit inclure dans son revenu le gain ou la perte effectivement liés découlant du transfert.
Le gain ou la perte externe est déterminé en vertu de toutes les dispositions pertinentes du Code et de ses règlements aux fins de déterminer le montant du gain ou de la perte effectivement liés découlant du transfert d'une participation dans une société de personnes en vertu de l'article 864c)(8).
Formulaire 1065 Tableau K-3 est l'un des formulaires fiscaux qui sont des documents utilisés pour déclarer des informations relatives aux impôts à l'autorité fiscale compétente. Il existe différents types de formulaires fiscaux, y compris les formulaires fiscaux fédéraux, étatiques et locaux, qui peuvent varier en fonction de la situation et de l'emplacement du contribuable.
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