Rév. novembre 2018
Instructions pour remplir le formulaire 1120-FSC (Foreign Sales Corporation) du Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. Ce formulaire sert à déclarer le revenu, les déductions et les impôts liés à une société de vente étrangère. Le formulaire comprend plusieurs annexes : A - Revenu et gain; B - Déductions et impôts; C - Amortissement et amortissement; J - Calcul de l'impôt.
Les codes des différents types de marchandises se trouvent dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Par exemple, le 513100 est utilisé pour les Services d'architecture. Cependant, il est important de noter que les codes du SCIAN ne sont pas directement équivalents aux codes SIC ou SOI.
Une société de vente étrangère (SCE) est un type d'entité créé en vertu de la Foreign Sales Corporation Act, qui permet aux sociétés américaines d'éviter de payer l'impôt fédéral sur certains revenus provenant de ventes faites à des parties étrangères liées en transférant ces revenus à une SCE, où ils seront assujettis à l'impôt à un taux moindre ou pas du tout, selon les activités commerciales de la SCE.
Le principal avantage de l'utilisation d'un FSC est la possibilité de reporter l'impôt fédéral américain sur le revenu provenant de ventes effectuées à des parties étrangères liées, ce qui permet d'accroître les flux de trésorerie et pourrait réduire l'impôt total à payer. Cependant, il est important de consulter un fiscaliste ou un avocat avant de mettre en place un FSC.
Formulaire 8938, Déclaration des renseignements par les contribuables américains En ce qui concerne certains actifs financiers étrangers, les contribuables américains se servent de ces données pour déclarer les actifs financiers étrangers déterminés détenus à la fin d'une année d'imposition conformément à l'article 6038D(b) du Code du revenu interne.
Le formulaire 1042, Déclaration annuelle de retenue d'impôt pour les revenus américains de personnes étrangères, est utilisé pour déclarer les revenus assujettis à la retenue d'impôt à la source.
Le formulaire 1040-ES, Impôt estimatif pour les particuliers, est utilisé par les particuliers qui ne paient pas suffisamment d'impôt tout au long de l'année pour estimer et payer leur impôt annuel par versements.
Le formulaire 1099-B, Acquisition ou rachat de capital-actions, sert à déclarer les opérations impliquant l'émission de capital-actions par une société. Il sert à fournir les renseignements nécessaires au calcul du gain ou de la perte réalisé sur la vente ou l'échange d'immobilisations.
Le code d'activité principale pour le commerce de gros de biens durables est 423100, Véhicule automobile et pièces et fournitures automobiles.
Formulaire 1120-FSC est l'un des formulaires fiscaux qui sont des documents utilisés pour déclarer des informations relatives aux impôts à l'autorité fiscale compétente. Il existe différents types de formulaires fiscaux, y compris les formulaires fiscaux fédéraux, étatiques et locaux, qui peuvent varier en fonction de la situation et de l'emplacement du contribuable.
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