Rév. Décembre 2023
Ces instructions expliquent comment calculer, déclarer et demander le crédit d'impôt pour la recherche sur le formulaire 6765 pour les petites entreprises admissibles qui choisissent le crédit d'impôt pour la paie et qui déclarent le crédit sur le formulaire 3800. Il comprend des renseignements sur le calcul du crédit de recherche, l'attribution du crédit aux bénéficiaires des successions et des fiducies et la déclaration du crédit sur le formulaire 3800.
L'avis de réduction de la paperasserie porte sur l'obligation pour les contribuables de fournir des renseignements au Service du revenu interne afin d'assurer la conformité aux lois sur le revenu interne.
Le formulaire 6765 est lié aux formulaires 1041, 1120, 1120S et 1120C, selon le type de déclaration du contribuable.
Les entreprises qui ont des dépenses de recherche admissibles peuvent avoir besoin de produire le formulaire 6765 pour calculer et déclarer leur crédit de recherche.
Le formulaire 6765 sert à calculer et à déclarer le crédit de recherche pour certaines entreprises.
Le formulaire 6765 doit être produit avec la déclaration de revenus annuelle du contribuable.
Formulaire 6765 est l'un des formulaires fiscaux qui sont des documents utilisés pour déclarer des informations relatives aux impôts à l'autorité fiscale compétente. Il existe différents types de formulaires fiscaux, y compris les formulaires fiscaux fédéraux, étatiques et locaux, qui peuvent varier en fonction de la situation et de l'emplacement du contribuable.
Le moyen le plus simple de remplir des formulaires PDF en ligne
Supprimer la session de remplissage
Supprimer la session d'édition
