Rév. 2023
Ce document fournit des instructions sur la façon de remplir le formulaire 944 (2023), qui est utilisé par les particuliers pour calculer et payer les impôts sur l'emploi. Le formulaire comprend des renseignements sur la confidentialité des renseignements fiscaux, les pénalités pour défaut de fournir les renseignements requis et un délai estimatif pour remplir et soumettre le formulaire.
La part de l'employeur dans l'impôt sur les congés de maladie et de famille est calculée en multipliant la ligne 2g(iv) par 6,2 % (0,062).
Le salaire de maladie et de congé familial admissible pour l'année imposable se trouve à la ligne 2g(ii) de la partie 3 du formulaire 944.
La part de l'employeur dans l'impôt sur le régime d'assurance-maladie pour les salaires admissibles en congé de maladie et en congé familial est calculée en multipliant la ligne 2g(ii) par 1,45% (0,145).
Le crédit pour les salaires de maladie et de congé familial est obtenu en additionnant les lignes 2g, 2h, 2i, 2j et 2k.
Le crédit pour rajustement du revenu des congés de maladie et des congés familiaux se trouve à la ligne 2n de la partie 3 du formulaire 944.
Formulaire 944 (SP) est l'un des formulaires fiscaux qui sont des documents utilisés pour déclarer des informations relatives aux impôts à l'autorité fiscale compétente. Il existe différents types de formulaires fiscaux, y compris les formulaires fiscaux fédéraux, étatiques et locaux, qui peuvent varier en fonction de la situation et de l'emplacement du contribuable.
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