modèle Formulaire DT-04
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Formulaires DT-04 pour 2009, rapports sur diverses sources de revenu : dividendes, intérêts, redevances et frais techniques. Chaque source comprend une description, la date de calcul, la date de paiement, le revenu total, le taux d'imposition en vertu de la Convention et le montant de l'impôt.
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