modèle Formulaire 465
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Cet accord de règlement et de libération concernent les parties impliquées dans un accident de voiture. Le document décrit les modalités de l'entente, y compris le montant convenu et le calendrier de paiement. Il précise également que la libération totale sera accordée au moment du paiement intégral et que le défaut de paiement peut entraîner une action en justice. Le document doit être déposé auprès de la Division des véhicules automobiles de l'Alaska et comprend un notaire ou un représentant du DMV.
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