modèle Formulaire DU 69
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Il s'agit d'une entente de programme d'affectation intergouvernementale pour l'affectation temporaire ou permanente d'un employé fédéral à un État ou à une administration locale, à un établissement d'enseignement supérieur, à un gouvernement tribal indien ou à une autre organisation admissible. L'entente énonce les modalités de l'affectation, y compris la durée, la rémunération, les avantages sociaux, les frais de voyage et de transport et les règles et politiques applicables.
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