Pour les ONG/organismes de bienfaisance/ coopératives/associations et clubs/ institutions semi-gouvernementales/ institutions gouvernementales/ fonds de prévoyance/ fiducie/ ambassade/ haut-commissariat/ autres
Ce document est un formulaire de demande pour modifier les détails d'enregistrement des contribuables, applicable à diverses entités, dont les ONG, les organismes de bienfaisance, les coopératives, les associations, les clubs, les institutions semi-gouvernementales, les institutions gouvernementales, les fonds de prévoyance, les fiducies, les ambassades, les commissions élevées, etc. Le formulaire exige que le déclarant mette à jour des champs spécifiques comprenant le numéro d'identification du contribuable, le nom en anglais et dans les langues locales, le statut de résident, l'activité principale de l'entreprise, la langue préférée, le mode d'alerte préféré, l'URL du site Web, le numéro de l'unité, l'adresse incluant le code postal, les coordonnées, le numéro de téléphone mobile, le numéro de bureau, le numéro étranger pour les ambassades et les commissions élevées, le nom de la personne-ressource, les renseignements bancaires incluant le nom de la banque et le numéro de compte, l'autorisation de certifier les renseignements et la signature avec la date. Le formulaire doit être soumis avec les documents à l'appui au bureau d'aide de la succursale IRD la plus proche.